Evolution des mentions légales d'un site internet

Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute d'identifier le responsable du site et le rassurer sur votre identité. Elles varient en fonction de votre structure et de votre gestion des données personnelles.

Lors de la création d'un site internet ou la refonte d'un site existant, certaines mentions obligatoires doivent apparaître et être facilement accessibles sur votre site selon la loi de confiance en l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Le gouvernement a fait évoluer la liste de ces mentions légales obligatoires devant figurer sur un site internet.

Pour être conforme au RGPD, les mentions légales doivent également permettre à chaque internaute d'être informé sur le traitement et l’utilisation de ses données personnelles.

Chaque site internet a donc des mentions légales différentes.
Afin de vous mettre en conformité et selon votre statut juridique, vous devez mettre à jour vos mentions légales selon les recommandations du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires